Le 1er novembre les nouveautés tarifaires du Règlement Arbitral entrent en application (sauf la MOP et la mini-revalorisation du FPMT qui sont renvoyées à 2024).

Pour la mise à jour vous pouvez suivre la procédure habituelle : ici 

Par dérogation aux tarifs fixés par la convention, les actes suivants sont revalorisés de 1,5€ :

  •  la consultation/visite de référence des médecins généralistes (G, GS, VG, VGS) via la revalorisation de la MMG ;
  •  l’avis ponctuel de consultant, facturé APC (ou APV), APY (ou AVY) dans les conditions définies à l’article 18 des dispositions générales de la NGAP ;
  •  les consultations complexes ou spécifiques suivantes : CCX, CDE, CCP, COE dans les conditions définies en NGAP ;
  •  la majoration (MPC) de la CS et la majoration (MPC) de la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l’article 2 bis des dispositions générales de la NGAP ;
  •  la majoration de coordination cardiologues MCC ;
  •  la majoration spécifique NFP des pédiatres pour la prise en charge des enfants de 0 à 2 ans ;
  •  la majoration spécifique NFE des pédiatres, dans les conditions prévues par la NGAP.

La revalorisation est de 1,80€ pour les DROM

Nouveaux tarifs pour les généralistes

Actes Métropole Dom / Tom
MMG 3,50 € 3,80 €
G/GS/VG/VGS 26,50 € 31,40 €
COD 31,50 € 36,40 €
COB 26,50 € 31,40 €
APC 56,50 € 67,80 €
APV 56,50 € 67,80 €
COE 47,50 € 57,00 €
CCP 47,50 € 57,00 €
ASE (CCX) 47,50 € 57,00 €
CSO (CCX) 47,50 € 57,00 €
CSE (CCX) 47,50 € 57,00 €
VSP 60,00 € 72,00 €

Nouveaux tarifs pour les spécialistes

Actes Métropole Dom / Tom
MPC 3,50 € 3,80 €
MPC CNPSY 4,20 € 4,50 €
MGM 5,50 € 5,80 €
MCC 4,77 € 5,07 €
NFP 11,50 € 11,80 €
NFE 6,50 € 6,80 €
COG 29,50 € 34,40 €
COK 33,50 € 38,40 €
COH 38,50 € 44,20 €
COM
COD 31,50 € 34,60 €
COA 23,00 € 27,60 €
COJ 33,00 € 37,60 €
MCY 85,00 € 102,00 €
APC 56,50 € 67,80 €
APV 56,50 € 67,80 €
APY 64,00 € 76,80 €
AVY 64,00 € 76,80 €
CDE 47,50 € 57,00 €
COE 47,50 € 57,00 €
CCP 47,50 € 57,00 €
CSM (CCX) 47,50 € 57,00 €
ASE (CCX) 47,50 € 57,00 €
CSO (CCX) 47,50 € 57,00 €
CBX (CCX) 47,50 € 57,00 €
VSP 60,00 € 72,00 €
TCS– hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie 30,00 € 36,00 €
TCS gynécologue 32,00 € 38,00 €
TCS pédiatre 23,00 € 27,60 €
TCS psychiatre ou neurologue 50,20 € 60,24 €
TC secteur 2 – hors psychiatrie neurologie 23,00 € 27,60 €
TC psychiatre ou neurologue secteur 2 42,50 € 51,00 €
Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie à la demande du médecin traitant ou du régulateur SAS dans les deux jours ouvrables 2TC 85,00 € 102,00 €